Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 544 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
APPENDICE A - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.45(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe 1 - EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.80(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page courante
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
431
Publications
29
Navigabilité des aéronefs
28
Sécurité des drones
14
Services aériens commerciaux
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
189
Marchandises dangereuses
93
Centre d’innovation
60
Transport routier
54
Transport maritime
50
Programmes
36
Transport ferroviaire
30
Campagnes
10
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
5
Marine
5
Initiatives
3
(-) Publications
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
104
(-) 2023
2022
81
2021
142
2020
399
2019
498
2018
291
2017
92
2016
73
2015
222
2014
66
2013
144
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
534
Routier
2
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
514
Service
16
Publication
10
Sujet
4
Type
Type