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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 25.787a) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) du chapitre 12 – Balissage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l’application du paragraphe 700.02(4) du Règlement de l’aviation canadien
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
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Demander une vérification de courtoisie pour une embarcation de plaisance
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EXEMPTION AUX SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) et (ii) ainsi qu'à L'ALINÉA 705.106(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Guide du demandeur – Proposition de projet détaillée au titre du Fonds national des corridors commerciaux – Appel continu pour les projets de diversification du commerce
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Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
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Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
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Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
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