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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 571.06(1) ET DES ARTICLES 705.134, 705.135, 705.137, 705.138 et 705.139 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES NORMES 561.305 ET 561.307 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION À L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.22(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe A - Minimums de décollage - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RAC ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 401.06b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DE L’ALINÉA 421.30(4)a) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.33(2)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
APPENDICE A - EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.45(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
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Programmes
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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(-) Publications
Marine
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2006
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39
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38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
271
Routier
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Type de contenu
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Publication
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