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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 98-003A
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A18-05 - Séquence des procédures après atterrissage
1
Ligne directrice de la sécurité des aérodromes (ASD) N° 2001-005 : Annexe 2
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 5.2.9.4, 5.2.9.5 ET 5.2.9.7 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES ¾ NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4ième édition) ET DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 302.07 (1) (g) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME INTITULÉE ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Robinet d'arrêt carburant basse pression zenith - Alerte de difficultés en service
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