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Exemption de l’application du paragraphe 421.35(5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives aux permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite et de l’article 401.35 du Règlement de l'aviation ...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
ANNEXE A - En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d) ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sommaire de recherché - modèles de gouvernance et d’exploitation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
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Résumé des commentaires des intervenants – St. John’s (Terre-Neuve)
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