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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L'ALINÉA 2.1B)(II), DU SOUS-ALINÉA 2.1D)(I)(B), DES ALINÉAS 2.1D)(II) ET 2.1E)(II), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES ALINÉ...
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Exemption de l’application des alinéas 325.20(2)a) et 325.25(1)a) des normes sur les héliports prises en vertu des alinéas 305.20b) et 305.25(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 305.33(8) et 305.33(10) du Règlement de l’aviation canadien, des divisions 325.29(1)a)(i)(b) et 325.29(1)b)(i)(b) des normes sur les héliports prises en vertu du paragraphe 305.29(1) du Règlement de l’aviation...
1
Exemption de l’application de L’alinéa 723.38(3)a) et du sous-alinéa 723.38(3)C)(Iii), de l’alinéa 724.33(3)a) et du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) ainsi que du sous-alinéa 725.40(3)a)(i) et de la division 725.40(3)a)(iii)(c) des Normes de service aérien...
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
ANNEXE A - En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d) ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 571.04 du Règlement de l’aviation canadien
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