Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 284 des éléments.
Recherche
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 1)
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
858
Centre reference
455
Publications
167
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
112
Consultations
61
Transparence
55
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport routier
263
Transport maritime
214
Transport ferroviaire
114
Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
Journée nationale de l’aviation – 23 février
4
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
(-) Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
1
Journée de la sécurité des drones
1
Examens législatifs
6
Date
2024
82
2023
182
2022
78
(-) 2021
2020
87
(-) 2019
2018
55
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
23
(-) 2011
2010
45
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
103
Corporate
86
Maritime
42
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
277
Publication
6
Sujet
1
Type
Type