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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 114 des éléments.
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Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Liste des lois
1
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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Transparence
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
1
Régions
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Transport routier
262
Transport maritime
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Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
37
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Infrastructure
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Marine
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Publications
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Publications
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Examens législatifs
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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2020
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(-) 2019
2018
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2015
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2014
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2013
2
2012
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2010
43
Catégorie
Aviation
80
Routier
11
Corporate
10
Ferroviaire
3
Maritime
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
112
Publication
2
Type
Type