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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-DIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I)DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
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Portail de gestion des drones
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe E
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Les Transports au Canada 2020 - un survol
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
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Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
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