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Affichage de 551 à 560 sur 939 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ET DES ARTICLES 7.1, 7.3, 7.4.5, ...
1
Circulaire d'information (CI) Nº 573-006
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) ET b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)(b) ET DE LA CLAUSE 704.115(2)(a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)(a), (b) ET (c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
COVID-19 : Renseignements destinés à l’industrie du transport
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Type de contenu
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