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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
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Indicatifs de types d’aéronefs pour la délivrance de licences
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Guides de test en vol
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Partager la route en toute sécurité
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Fonds national des corridors commerciaux
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Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
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Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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