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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada
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Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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Mise en œuvre du Takeoff and Landing Performance Assessment (TALPA) [évaluation de la performance au décollage et à l’atterissage] des États-Unis - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-08
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 65
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice K - Pièces et appareillages importés
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
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