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Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-006
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
1
La nouvelle aérogare de l’aéroport de Port Hardy : un projet de collaboration entre Transports Canada et la Première Nation Kwakiutl
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2021-2022
1
Circulaire d'information (CI) Nº 561-004
1
Test sur les avantages de l’utilisation de pneus d’hiver au Canada
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2021-2022
1
Rondelle d’arrêt du vérin du stabilisateur manquant ou mal installé - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2022-04
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
139
Circulaires d'information
43
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
10
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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31
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