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Transports Canada
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Exemption de l'application de l'alinéa 804.01c) du Règlement de l’aviation canadien et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
1
Entente technique - Israël
1
EXEMPTION À L’ARTICLE 403.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 566.07(2)b) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DES TECHNICIENS D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS
1
Protocoles d'entente - Brésil
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 525.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Collaboration en matière de réglementation entre TCAC et l'EASA
1
Vie privée et drones
1
Entente technique pour la validation des approbations de conception de l’Agence Fédérale du Transport Aérien (Russie) par Transports Canada, Aviation Civile
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Aviation
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3
Surface
2
Maritime
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559
Publication
57
Sujet
13
Service
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