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Message du ministre
1
Contexte opérationnel et principaux risques
1
Renseignements supplémentaires
1
Transports Canada explore la technologie des drones pour l’Arctique canadien
1
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
1
Aperçu des résultats
1
Plan de protection des océans : un système de sécurité maritime de calibre mondial - prévention et intervention
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3, ...
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