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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.43(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Êtes-vous compétent ou habile?
1
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Publications
18
Campagnes
11
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
111
(-) 2023
2022
77
(-) 2021
2020
380
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
(-) 2013
(-) 2012
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
658
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
536
Publication
120
Service
17
Sujet
9
Type
Type