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Circulaire d'information (CI) Nº 700-054
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
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Circulaire d'information (CI) N° 801-001
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
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Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre A - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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