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Exigences de données de performances (information de performances) pour les exploitants régis par la sous-partie 705 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-07
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 66
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Réponse de Transports Canada aux recommandations A06-01, A06-02, A06-05, A06-07, A06-08, A06-09 et A06-10 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Accord bilatéral - États-Unis
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 605.03 (1) b) ET 602.07 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 704.69 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.06(1)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)ET DES SOUS-ALINÉAS 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET ...
1
Planification avant le vol pour éviter le givrage de la cellule (TP 2228F-27)
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