Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 111 à 120 sur 2264 des éléments.
Recherche
Annulation de l’exemption de l’application de l’alinéa 604.03a), des articles 700.16, 705.20 et 705.45 et des paragraphes 705.27(3), (4) et (5) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(l) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65a DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 705.201(4)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), section VIII, section X et section XII de la sous partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page courante
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Publications
1154
Services aériens commerciaux
510
Centre reference
441
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
593
Services généraux
291
Transport ferroviaire
164
Marchandises dangereuses
92
Transport routier
82
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
10
Marine
4
Date
2024
110
2023
142
(-) 2022
(-) 2021
2020
380
2019
493
2018
288
2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
(-) 2010
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2228
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
1147
Publication
1110
Sujet
5
Service
2
Type
Type