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Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)a)(ii) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial ¾ avions
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Aviation
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Avis de navigabilité
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Immatriculer votre drone
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sûreté aérienne
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2019
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2018
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2017
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2016
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2007
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2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
189
Type de contenu
Page
198
Sujet
2
Type
Type