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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe A
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Sujets
(-) Aviation
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492
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Initiatives
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Publications
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Programmes de financement
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Programme de protection de la navigation
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Marine
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2023
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2017
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2016
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2014
77
2013
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2011
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2010
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2008
59
2007
181
2006
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2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
792
Corporate
63
Maritime
33
Routier
22
Ferroviaire
13
TMD
5
Surface
4
Type de contenu
Page
918
Publication
28
Sujet
13
Service
1
Type
Type