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… des bâtiments (bâtiments commerciaux et embarcations de plaisance) Registre des petits bâtiments (commerciaux) Jaugeage Système de recherche d’informations sur l’immatriculation des … Courriel : tcyetman1@gmail.com Autorisé par longueur du bâtiment : < ou = 24 mètres; > 24 mètres Date d'échéance de …
68.094
… Fichier créé (jj-mm-aaaa): 30-10-2018 Région : Atlantique Violation : Règlement sur les … 10 (1) Sanction : 1 250,00 $ Résumé : Le 28 novembre 2018, le navire «SHELLEY KRISTINA» a été sanctionné pour … certificat d’inspection. Fichier créé (jj-mm-aaaa): 24-10-2018 Région : Atlantique Violation : Loi de 2001 sur la …
40.831
… Le présent document énumère toutes les zones désignées de renouvellement d’eau de ballast et d’eaux douces au Canada mentionnées dans le Règlement sur l’eau de ballast . Sur cette page Objet Le Règlement sur …
34.838
… réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique Sécurité et sûreté maritimes Date de signature: Le … posseder une carte de réussite d'un cours de sécurité nautique ou toute autre preuve écrite à cet effet en …
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