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Affichage de 661 à 670 sur 839 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 106.02(1)(c), DE L’ARTICLE 107.02, DE L’ALINÉA 700.09(1)(i) ET DE L’ARTICLE 706.15 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANANDIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.05(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
EXEMPTION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), CLAUSE 2.1d)(i)(B), DES SOUS-ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
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Publications
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806
Maritime
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Surface
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Routier
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Type de contenu
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Service
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Publication
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9
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