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… sont les programmes de permis d’embarcation de plaisance (PEP) et d’immatriculation des bâtiments (principalement … par un certain nombre d’améliorations aux programmes de PEP et d’immatriculation des bâtiments. Les intervenants et … de la politique et de la réglementation du programme de PEP par une proposition de frais affichée sur le site Web …
0.33
… Transports Canada propose des changements à son programme d' immatriculation des bâtiments. Le présent document décrit … nouveau certificat d'immatriculation 150 $ Approbation du changement de nom d'un bâtiment canadien et délivrance d'un … immatriculé Gratuit Gratuit 12. Mise à jour du nom ou de l'adresse du propriétaire Gratuit Gratuit 13. Nomination d'un …
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… fermera pour les nouvelles entrées le 14 janvier 2022. Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada … de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite …
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… PNS 1.3 Applicabilité 1.4 Responsabilités et obligations de rendre compte de l’État en matière de sécurité 2.0 Chapitre 2 - Politique … analyse (CEA) (a) Les services du CEA sont un programme d’habilitation visant à s’assurer que les spécialistes des …
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