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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 17
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 7.1, 7.5, 7.7, 7.8.5, 7.9 ET DE TOUT AUTRE ARTICLE PERTINENT DE LA PARTIE INITIALE DE LA N...
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.85(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-057
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 ET DU PARAGRAPHE 571.02(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Conclusion
1
Adoption volontaire des meilleures pratiques du milieu aéronautique en relation à la sécurité des hydravions - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-03
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
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Technologies d’aide à la conduite
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Sécurité des véhicules automobiles
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Research and testing
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Sécurité des autobus scolaires
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Child restraints
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Initiatives
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Publications
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Campagnes
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Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
804
Publication
100
Sujet
12
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