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Affichage de 81 à 90 sur 2290 des éléments.
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Chapitre 6 - Gestion des données PAQ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821), ÉTABLIE EN APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CA...
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1120
Services aériens commerciaux
519
Centre reference
317
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
14
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
493
Services généraux
354
(-) Transport ferroviaire
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Sécurité ferroviaire
13
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
66
Marchandises dangereuses
47
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
(-) Publications
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
120
2023
168
2022
154
(-) 2021
2020
432
2019
539
2018
318
2017
97
2016
88
(-) 2015
2014
89
2013
155
2012
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2011
205
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2009
195
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2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2160
Ferroviaire
106
Routier
5
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1184
Page
1100
Sujet
5
Service
1
Type
Type