Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 806 des éléments.
… la sécurité aérienne, j'exempte par la présente NAV CANADA, 77 rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1P 5L6, et … circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA , des exigences énoncées dans l’article 1.1 du … l’Annexe A. OBJET La présente exemption vise à permettre à NAV CANADA, en tant que titulaire d’un certificat …
21.154
… la sécurité aérienne, j’exempte par la présente NAV CANADA, 77, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1P 5L6 et les … circulation aérienne travaillant contre rémunération pour NAV CANADA des exigences énoncées aux définitions et au … OBJET La présente exemption a pour objet de permettre à NAV CANADA et aux contrôleurs de la circulation aérienne …
21.622