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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 16 Édition 1
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Prise de décisions du pilote - PDP (TP 13897)
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Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
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