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Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2003-01 : Annexe
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DÉFINITION - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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A18-03 - Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU Volume 1 DE L’AnnexE 10 DE LA Convention
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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment s’inscrire
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