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Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation Canadien
… Certification Specifications, Including Airworthiness Code
and
Acceptable Means of Compliance, for Large Aeroplanes …
0.564
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 603.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i), DE L’ALINÉA704.108(1)c), ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 724.108(2)a), ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL FORMULÉ EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, 604.197(1)b), SECTION VIII, SECTION X ET SECTION XII DE LA SOUS PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 202.14(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.67 et 704.66 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Lettres de politique de l'Aviation générale
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
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3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
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2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Transport maritime
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