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Affichage de 211 à 220 sur 808 des éléments.
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EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.43(2) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.7a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(IV)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application des paragraphes 602.97(2) et 602.98(1) et de l’article 602.99 du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'article 603.01 du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
484
Publications
103
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Services aériens commerciaux
16
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
2
Services généraux
330
Transport maritime
191
Marchandises dangereuses
143
Transport ferroviaire
130
Transport routier
130
Programmes
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Examens législatifs
31
Marine
12
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Date
2024
126
(-) 2023
2022
95
(-) 2021
2020
385
2019
493
(-) 2018
2017
88
2016
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2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
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2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
778
Maritime
4
Surface
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
723
Publication
59
Service
17
Sujet
9
Type
Type