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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
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Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
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