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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGL...
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Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
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Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, (RAC) AINSI QUE DES EXIGENCES DE L'INTRODUCTION – 6. SECOURISME EN AVIATION, LA FORMATION INITIALE PARTIE HUIT – PREMIERS SOINS EN AVIATION DE LA NORME...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 527.1(a) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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Sujets
(-) Aviation
Publications
138
Centre reference
137
Services aériens commerciaux
47
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
205
Services généraux
202
Transport ferroviaire
117
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
6
Bulletin de nouvelles
5
Publications
5
Contenants
4
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Transport routier
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
136
2023
179
2022
117
(-) 2021
2020
421
2019
561
2018
331
2017
129
(-) 2016
2015
254
2014
82
2013
151
(-) 2012
2011
214
2010
1723
2009
252
2008
59
2007
181
2006
333
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
386
TMD
66
Maritime
2
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
341
Publication
128
Sujet
5
Service
1
Type
Type