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Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
1
Protocoles d'entente - France
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
1
Certification des aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 4 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
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