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Normes de service pour les aérogares
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Protocoles d'entente - France
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Entente technique - Israël
1
A propos du maintien de la navigabilité
1
Entente technique - Singapour
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Protocoles d'entente - Chine
1
Entente technique pour la maintenance - Japon
1
Entente de travail - Royaume-Uni
1
Arrangement technique - Japon
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Aviation
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Certification des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Maintenance et construction des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
33
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Transport routier
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Sécurité maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Publications
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Conception
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Examens législatifs
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Date
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2010
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Maritime
5
Corporate
2
TMD
1
Type de contenu
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105
Publication
37
Service
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Sujet
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