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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Transport des marchandises dangereuses
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Sécurité aérienne
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Nos gens
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
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Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Marchandises dangereuses
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Surface
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Publication
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