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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Le Canada adopte le nouveau format mondial de notification du compte rendu de l’état de surface de piste
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 39
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 69 : Annexe A
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