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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE LA DIVISION 725.124(28A)b)(ii)(E), DES SOUS-ALINÉAS 725.124(33)a)(i), (ii), (iii) ET 725.124(33)e)(i), (ii) AINSI QUE DE LA DIVISION 725.124(33)e)(iii)(A)ET D...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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1
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Exercice 19 - Exercice d'approche et d'atterrissage forcé
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.106(1)(c) et (d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) ET (iii), DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DE L’ALINÉEA 725.124(39)(a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QUE DES ARTICLES 7.1, 7.3,...
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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
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