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Affichage de 281 à 290 sur 858 des éléments.
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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES APPLICATIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JAZZ AIR
1
EXEMPTION de L’APPLICATION des ALINÉAS 605.03(1)a), b) et c) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.24(c) ET DU SOUS-ALINÉA 703.88(1)(c)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 723.24 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport ferroviaire
166
Transport maritime
139
Transport routier
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
9
(-) Marine
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(-) 2021
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Catégorie
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Corporate
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Type de contenu
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69
Sujet
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