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Affichage de 71 à 80 sur 613 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ANNEXE A — « SORTIES/ISSUES D’AÉRONEFS PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES ÉQUIVALENTES », DE L’ARTICLE 7.3.1 DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT, DES ALINÉAS 7.1.1a) ET b) DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET DE T...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES APPLICATIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JAZZ AIR
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 602.128(1) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 702.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 722.07(2)b)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 303.04(2) ET DES ARTICLES 303.07 ET 303.13 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 723.86(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ALINÉA 703.86(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
73
Marchandises dangereuses
39
Transport maritime
39
Initiatives
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Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
(-) Transport routier
Technologies novatrices
10
Publications
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Commercial vehicles
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Importer un véhicule
1
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
1
Research and testing
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Statistiques et données
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Publications
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(-) Marine
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Routier
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Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
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13
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