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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 37
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1a) de la publication AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) rédigée en vertu des sous‑alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
1
Les marins australiens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leur certificat de compétence STCW par le Canada - BSN No. : 29/2020
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 14
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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