Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 331 à 340 sur 3263 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 - NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU VOLUME I DE L'ANNEXE 10 DE LA CONVENTION
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 723.98 (27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
30
Page
31
Page
32
Page
33
Page courante
34
Page
35
Page
36
Page
37
Page
38
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Publications
1243
Centre reference
1028
Services aériens commerciaux
533
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
73
Accidents d'aviation et enquêtes
39
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Aviation civile
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
856
Services généraux
376
Transport routier
322
(-) Transport ferroviaire
Règles
42
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Sécurité ferroviaire
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
10
Accidents ferroviaires et enquêtes
9
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Normes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Marchandises dangereuses
131
Programmes
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Examens législatifs
37
Publications
21
Infrastructure
14
Marine
14
Campagnes
6
Date
2024
117
2023
165
2022
150
(-) 2021
2020
413
(-) 2019
(-) 2018
2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
(-) 2013
2012
187
2011
205
(-) 2010
2009
195
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
3081
Ferroviaire
156
Corporate
3
Surface
3
Maritime
2
Type de contenu
Page
1943
Publication
1306
Sujet
13
Service
1
Type
Type