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Affichage de 141 à 150 sur 2791 des éléments.
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Exemption relative aux articles 602.41 et 603.66 et des alinéas 901.64c) et 901.83c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 722.76(24), 723.98(33) – Avions, 723.98(25) – Hélicoptères, 724.115(38) – Avions, 724.115(28) – Hélicoptères et 725.124(39) des Normes de service aérien commercial prises en vertu du paragraphe 702.76(1), du s...
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Foire aux questions - Importation au Canada de véhicules achetés aux États-Unis
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Transport maritime
512
Services généraux
221
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Importer un véhicule
5
Publications
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Technologies novatrices
5
Child safety
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Conduire en toute sécurité
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Sécurité des véhicules automobiles
2
Statistiques et données
2
Child restraints
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Technologies d’aide à la conduite
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Marchandises dangereuses
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Sécurité ferroviaire
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Publications
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Lignes directrices
5
Passages à niveau
5
Sécurité ferroviaire au Canada
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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