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Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Avions et emplois : Résumé des conclusions des consultations menées auprès d’intervenants ciblés par le conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
… économique des biens-fonds de Pickering. Ce rapport est le
fruit
d'entrevues menées auprès de cinq groupes …
1
Normes de service pour les aérogares
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
1
Rapport sur l’offre et la demande – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Normes de service pour l'enregistrement d'équipement mobile
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Normes de service pour le stationnement des véhicules
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes de financement
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7
Programmes sans financement
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de protection de la navigation
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Programme national de surveillance aérienne
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Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels
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Accessibilité
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Examens législatifs
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Normes de service aviation
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Date
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2018
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2017
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
14
Routier
7
Corporate
4
Surface
3
Maritime
2
Type de contenu
Page
54
Publication
9
Service
6
Sujet
1
Type
Type