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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Entraînement en vol
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exercice 6 - Virages
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(3)b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.27(b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Effets des additifs dans les réservoirs d’ammoniac anhydre pour réservoirs ravitailleurs ou citernes de livraison
1
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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105
Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
25
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
1
Research and testing
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Dispositifs de consignation électronique
9
Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
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Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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CANUTEC
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Avis de sécurité
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Bulletin de nouvelles
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Examens législatifs
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45
Routier
23
Surface
2
Corporate
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Maritime
1
Type de contenu
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Publication
134
Sujet
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