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Mise à jour - Interdiction des téléphones intelligents Samsung Galaxy Note 7 - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2016-12
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Entente de travail - Royaume-Uni
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.03(2) ET DES SOUS-ALINÉAS 223.03(3)a)(i) ET 223.03(3)c)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Exemption de l’application de l’article 605.09 du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT DU SOUS-ALINÉA 9.4.4b)(ii), DES ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QUE DES ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a), ET DES ...
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 48 : Annexe B
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Entente technique - Autorités conjointes de l'aviation
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