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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1) d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Personne responsable de la maintenance (PRM) - Guide d'étude et de référence
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe D
1
Vol en avion ultraléger - Maintenance
1
Analyse documentaire
1
Transport de passagers
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
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Contrôles de la compétence du pilote - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-09
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