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Transports Canada
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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Liste des règlements
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 3.3c), ARTICLE 5.2, DES ALINÉAS 5.3c) ET d), 5.4c) ET d) ET 6.2g) ET h) DU CHAPITRE 2 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONT...
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.16 (7) b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 720.16 (3) b) DE LA NORME DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Exemption au chapitre 4, annexe 4A, alinéa 2.f et à l’annexe 4B, alinéa 3.2.C.9 du Manuel des simulateurs d'avions et de giravions (TP 9685) effectuée conformément au paragraphe 606.03(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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(-) Services généraux
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport routier
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Examens législatifs
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