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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 604.03 ET 700.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.86 DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 604.01 b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL – EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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(-) Aviation
Centre reference
495
Publications
81
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Services généraux
176
Transport ferroviaire
155
Transport routier
123
Initiatives
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Marchandises dangereuses
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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Catégorie
Aviation
655
Ferroviaire
12
Routier
7
Corporate
5
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
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655
Publication
50
Service
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Sujet
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