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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Avis du gouvernement
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
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(-) Faire une demande de financement au PAIA
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
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